Intervention de Nicolas Sansu

Face aux urgences climatique, sociale, démocratique, il ne paraît pas opportun de rogner les capacités du bloc communal ni de recentraliser les choix de politique publique. Cela revient à se priver des capacités de répondre à ces trois urgences.

Je voudrais revenir sur l'amélioration de l'épargne brute et nette des collectivités locales soulignée par le rapporteur général. La strate des communes de 3 500 à 100 000 habitants connaît une baisse de son épargne brute. Or, il s'agit de la strate à laquelle il est demandé d'investir pour porter l'architecture territoriale et d'embaucher pour porter des projets.

La DGF du bloc communal représente 18,5 milliards d'euros, soit 16 à 17 % des ressources de fonctionnement. Il y a dix ans, cette part s'élevait à 35 %. Le groupe GDR a porté une proposition de loi sur l'indexation de la DGF qui représenterait 600 millions d'euros supplémentaires pour le bloc communal en 2024. Que pensez-vous de cette proposition qui permettrait au CFL de lancer peut-être un projet de réforme ?

Concernant les 20 milliards d'euros d'économies attendus en 2025, nous avons pu constater que les rentrées de TVA baissaient. Quel sera l'impact pour les collectivités territoriales dans le cadre de la compensation par la TVA ?