Intervention de Quentin Bataillon

Mes chers collègues, nous auditionnons à présent les dirigeants des chaînes TNT payantes du groupe Canal+. La chaîne Canal+, issue d'une concession de service public accordée par l'État en 1983, est soumise depuis 1995 à un régime d'autorisation. Cette autorisation a été renouvelée en 2020 pour trois ans puis en 2023 pour dix-huit mois, à la demande de l'éditeur. Elle arrivera à échéance le 5 juin 2025. Nous auditionnons également Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Planète+. Ces trois dernières chaînes ont été autorisées à émettre sur la TNT payante depuis 2005 ; leurs autorisations ont été reconduites hors appels à candidature en 2019 et arriveront à échéance le 31 août 2025.

Restent avec nous M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes ; Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+.

Je souhaite donc la bienvenue à M. Jean-Marc Juramie, directeur général adjoint de Canal+ France en charge des programmes, directeur général de Canal+ Thématiques ; Mme Christine Cauquelin, directrice des unités de programmes et des chaînes documentaires, jeunesse et animation ; et enfin M. Thomas Sénécal, directeur des sports.

Mesdames, messieurs, je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation et de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Auparavant, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, Mesdames, Messieurs, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».