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Intervention de Quentin Bataillon
Réunion du jeudi 29 février 2024 à 15h15
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Quentin Bataillon, président :Selon la règle de l'Arcom, nous le rappelons, c'est l'éditeur, non le producteur ou l'animateur, qui est sanctionné.
