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Intervention de Quentin Bataillon

Réunion du jeudi 29 février 2024 à 15h15
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

Nous poursuivons nos auditions consacrées au groupe Canal+ de ses chaînes TNT gratuites :

– C8 – anciennement Direct 8, lors de sa création par le groupe Bolloré, puis D8, à la suite de son rachat par le groupe Canal+ – diffusée sur la TNT depuis 2005

– et CStar – rachetée à Lagardère Active par le groupe Bolloré en 2010 et renommée Direct Star, le groupe Canal+ en fait l'acquisition en 2012 et la renomme D17 puis CStar –, également diffusée sur la TNT depuis 2005.

Leurs autorisations d'émettre ont été reconduites hors appel à candidatures en 2019 et arriveront à échéance, respectivement, le 28 février 2025 et le 31 août 2025.

M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes, et Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+, continuent de répondre à nos questions. Je souhaite la bienvenue à M. Christophe Sabot, directeur général de CStar, à M. Franck Appietto, directeur général de C8, et à Mme Jaleh Bradea, référente diversité pour le groupe Canal+ auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et rédactrice en chef et animatrice de l'émission « Envie d'agir » sur C8.

Je vous donnerai la parole pour une intervention liminaire, comme nous l'avons fait lors des précédentes auditions Nous aurons ensuite, pour rappel, un temps de questions du président et un temps de questions du rapporteur, pour une durée de vingt minutes dans un premier temps. Ensuite, je donnerai la parole aux députés membres de la commission d'enquête, qui disposeront de trois minutes, éventuellement fractionnables en deux temps, c'est-à-dire avec une capacité de rebond. Les députés non membres de notre commission, eux, disposeront de deux minutes au total, avec cette même possibilité de rebond. M. le rapporteur pourra ensuite poser des questions complémentaires.

Je rappelle également que, le 14 mars, se tiendra l'audition de M. Cyril Hanouna – animateur et producteur important de C8 –, qui a finalement accepté la date et l'heure de l'audition. Vous aurez alors, mes chers collègues, la possibilité de poser des questions plus concrètes et plus en profondeur.

Monsieur Viret, madame Ménasé, monsieur Sabot, monsieur Appietto, madame Bradea, je vous prie de déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

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