Intervention de Didier Paris

Le chemin a été assez long, il faut le reconnaître, mais tout sauf inutile. Nous avons pris nos responsabilités pour protéger les victimes des dérives sectaires plus qu'elles ne l'ont jamais été, d'une part en renforçant les pouvoirs de la Miviludes – cela était nécessaire – et d'autre part en accordant un rôle plus important aux associations reconnues d'utilité publique ou agréées.

Par ailleurs – et il n'y a pas de raison de s'en sentir mal à l'aise –, nous avons renforcé les leviers du droit pénal pour agir en la matière. La législation actuelle, ancienne, était devenue tout à fait insatisfaisante. Elle protège contre les abus de faiblesse, dont la définition renvoie à des catégories objectives de victimes mais ne peut s'appliquer aux cas, plus subjectifs, auxquels nous confrontent les dérives sectaires. Nous avons donc créé le délit autonome dont nous avions besoin et aggravé les peines.

La lutte contre les provocations, dont nous avons longuement parlé lors de nos débats sur l'article 4, était à nos yeux tout aussi nécessaire. Il ne fait pas de doute que c'est un sujet délicat mais nous arrivons à un texte équilibré, qui offre enfin des moyens d'action tout en préservant dans d'excellentes conditions la liberté individuelle. Il concerne des personnes qui, soumises à des sujétions, ne maîtrisent plus ni leur présent ni leur avenir.

Je remercie l'orateur précédent pour les propos qu'il a tenus au nom de son groupe. Le mien, le groupe Renaissance, comme les autres composantes de la majorité, votera sans aucune ambiguïté ni difficulté la version actuelle du texte.