Intervention de Marie-France Lorho

Si l'article 6 bis part d'une bonne intention, qui est de faciliter la détection des dérives sectaires, il risque d'avoir des effets totalement contre-productifs, ce qui nous amène à demander sa suppression, comme nous l'avions déjà fait en première lecture, en séance publique.

Un médecin, c'est souvent quelqu'un à qui l'on se confie parce qu'on a confiance en lui et c'est souvent aussi quelqu'un qui nous soutient, nous conseille et nous aide. Si l'on parle librement à son médecin, c'est parce que l'on sait que ce qu'on lui dit est couvert par le secret professionnel. Le droit pénal a su trouver jusqu'ici un équilibre subtil entre le secret dû par le professionnel de santé à son patient et la nécessité de protéger l'intérêt général et les intérêts, par exemple, des mineurs.

En mettant fin à cette confidentialité, comme le prévoit l'article, on s'expose à un effet boomerang. Une personne sous emprise n'est par nature pas disposée à évoquer son état. Si elle sait que son médecin est susceptible de faire un signalement qui l'entraînera dans une procédure pénale lourde et éprouvante, qu'elle n'est pas prête à affronter, elle sera peut-être dissuadée de montrer tout signe de sujétion ou d'en parler. Alors que l'on veut encourager les médecins à signaler les situations de ce genre, leurs patients seront moins disposés à s'exposer ou à se confier. Voilà qui est paradoxal !

Faisons confiance aux médecins pour aiguiller, conseiller, orienter les patients qui se trouvent dans un état de sujétion. Ce sont des professionnels dévoués, qui sont au service de leurs patients et qui sauront comment agir face de telles situations.