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Intervention de Brigitte Liso
Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 5
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne suis pas favorable à cette extension du champ d'application des dispositions prévues. L'information des ordres professionnels à ce stade me semble suffisante car elle suppose qu'il existe des indices graves et concordants qui ont justifié la mise en examen et le placement sous contrôle judiciaire de la personne concernée. Avis défavorable.
