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Intervention de Brigitte Liso
Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 4
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La précision que vous proposez ne me paraît pas nécessaire. En outre, elle est de nature à entraîner des difficultés d'application. L'avis de la commission est donc défavorable.
