Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Je veux souligner une contradiction majeure dans la position du Gouvernement. L'article 4 est ambigu et compliqué : il mentionne une « provocation » et confère aux juges un pouvoir extravagant, alors même que le Conseil d'État rappelle que les faits visés sont amplement couverts par des dispositions précises existantes, telles que la répression pénale de l'exercice illégal de la médecine, des pratiques commerciales trompeuses, de la non-assistance à personne en danger, de la mise en danger de la vie d'autrui, du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger ou de l'entrave aux mesures d'assistance. Pourquoi ne pas appliquer le droit existant, comme le recommande cet avis, au lieu d'inventer un droit fumeux et de donner un pouvoir extravagant aux juges ? C'est une aberration.

Pour conclure, je rappellerai à l'honorable parlementaire ce qu'écrivait Rabelais : « Science sans conscience n'est que ruine de l'âme ».