Intervention de Arthur Delaporte

un dispositif élaboré à partir de démonstrations, qui prend appui sur les controverses et le débat libre et éclairé, et qui vise, dans le cas de la médecine, à établir ce qui protège le mieux la santé.

Monsieur Dupont-Aignan, il me semble que vous n'avez pas lu l'article 4 : pour être puni, il faut que les propos tenus aient eu des conséquences particulièrement graves pour la santé physique ou psychique d'une personne ou que l'accusé ait provoqué à adopter des pratiques qui « exposent à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ». Les propos qu'a tenus Irène Frachon n'ont jamais causé la mort ou entraîné une infirmité permanente. Vous agitez des fantasmes pour faire croire que ce texte est un outil de privation de liberté alors c'est un outil de sauvegarde de la santé de nos concitoyens.

Voilà pourquoi ces amendements de suppression doivent être rejetés avec vigueur.