Intervention de Brigitte Liso

Au contraire, il est attendu, espéré et essentiel dans le cadre de ce projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires. Il s'agit d'une des dispositions les plus importantes de tout le texte.

Le droit commun ne permet pas de sanctionner le discours de promotion des dérives thérapeutiques, qui utilise des méthodes propres aux dérives sectaires pour manipuler son audience. Permettez-moi de citer un seul fait pour vous en convaincre : le délit d'exercice illégal de la médecine ne suffit pas à les condamner.

Nous avons entendu les critiques, écouté les arguments et procédé à des modifications de l'article 4. Il ne s'agit plus de la rédaction qu'a étudiée le Conseil d'État.

Ainsi, nous avons mieux défini les éléments constitutifs des infractions visées. La provocation à l'abandon ou à l'abstention de soins, pour être constituée, doit résulter de manœuvres et de pressions réitérées et entraîner des conséquences particulièrement graves pour la santé de la personne.

Nous avons explicitement exclu du champ d'application de ces infractions les lanceurs d'alerte. À aucun moment, Mme Irène Frachon, qui a été tellement précieuse pour nous tous, n'aurait pu être incriminée en vertu de l'article 4 : elle n'a jamais demandé à quelqu'un d'arrêter sa chimiothérapie ou de la remplacer par du jus de carotte ; elle n'a jamais prétendu qu'elle proposait un meilleur traitement. Arrêtez de l'impliquer dans vos discours totalement infondés !