Intervention de Edwige Diaz

Comme depuis le début de l'examen du texte et pour la troisième fois en séance publique, le Rassemblement national s'oppose à l'article 4. Collègues macronistes, vous avez été alertés sur son caractère dangereux et inopportun par le Conseil d'État, par la commission des lois du Sénat et par le Rassemblement national. Pourtant, bille en tête, vous foncez vers l'inconstitutionnalité sans écouter personne. Vous voulez à tout prix maintenir cet article au mépris de la représentation nationale, qui avait réussi à le supprimer.

Entendons-nous bien, tout le monde ici est d'accord pour lutter contre les irresponsables qui appellent des gens atteints de cancer à arrêter leur chimiothérapie. Toutefois, lutter contre ces personnes ne doit pas mener à s'en prendre aux lanceurs d'alerte. Ainsi, Irène Frachon, pneumologue et lanceuse d'alerte dans l'affaire du Mediator, aurait pu tomber sous le coup de ces dispositions.

Dans votre entêtement, vous avez essayé de sauver l'article 4 en prétendant exclure les lanceurs d'alerte du périmètre des poursuites. Cependant, cette disposition est illusoire, car, par définition, un lanceur d'alerte n'en est pas un avant d'être reconnu comme tel et a tort avant d'avoir publiquement raison, parfois des années après les faits qu'il a médiatisés.

Il est clair que les corrections apportées à cet article ne suffisent pas à le rendre souhaitable. Revenez donc à la raison et retirez-le en votant notre amendement de suppression.