Intervention de Philippe Latombe

…et fragilisera l'intégralité des discussions que nous sommes en train de mener sur le numérique. C'est un véritable problème mais vous ne voulez pas l'entendre !

La Commission a encore écrit la semaine dernière à la secrétaire d'État chargée du numérique pour lui indiquer que les dispositions initiales du texte Sren n'étaient pas conformes au droit européen et qu'il fallait trouver un point d'accord. Nous sommes en cours de négociation. La commission mixte paritaire nous permettra d'en définir les termes et d'intégrer à l'intérieur du projet de loi Sren les dérives sectaires.