Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Louise Morel
Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 4 a
Louise Morel :Le juge peut prononcer une interdiction d'exercer pour une durée de cinq ans, ce qui est plus efficace qu'une suspension de compte pour protéger les Français. Je vous invite donc à soutenir cet amendement.
