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Intervention de Sabrina Agresti-Roubache
Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 1er a
Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté :
Vous souhaitez ajouter la mention des trois fonctions publiques pour éviter que la Miviludes ne concentre ses actions de formation sur les seuls agents de l'État. L'amendement est satisfait. L'article L. 7 du code général de la fonction publique dispose que les mots « agent public » désignent « le fonctionnaire et l'agent contractuel », et que le mot « fonctionnaire » désigne « le fonctionnaire civil de l'État, le fonctionnaire territorial et le fonctionnaire hospitalier mentionnés respectivement aux articles L.3, L.4 et L. 5 ».
La précision que vous proposez ne paraissant pas indispensable, le Gouvernement, lui aussi avec une grande bienveillance, s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
