Intervention de Paul Molac

Il vise à préciser que la Miviludes doit contribuer à l'information et à la formation des agents des trois fonctions publiques.

Cette précision est essentielle pour éviter que la Miviludes ne concentre ses actions de formation sur les seuls agents de l'État, alors même que les agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière sont demandeurs de formation et ont besoin d'être sensibilisés aux risques des dérives sectaires.

En nouvelle lecture, en commission des lois, la rapporteure a fait le choix de supprimer la mention expresse des agents de la protection maternelle et infantile (PMI) et des agents territoriaux pour des raisons compréhensibles de clarification rédactionnelle. Cependant, en effaçant ces précisions, l'intention du législateur d'alerter la Miviludes sur les besoins des agents de tous les secteurs publics a disparu.

L'amendement permet donc une solution équilibrée, de compromis entre la version adoptée en première lecture et la version de la rapporteure. L'objectif est avant tout de s'assurer qu'aucune des trois fonctions publiques ne sera laissée de côté.