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Intervention de Sabrina Agresti-Roubache
Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 1er a
Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté :
Si les parquets informent les ordres professionnels de santé des condamnations prononcées, c'est parce que ces derniers peuvent prendre des sanctions disciplinaires à l'encontre des professionnels relevant de leur contrôle. Or la Miviludes ne dispose pas d'un tel pouvoir de contrôle à l'égard des personnes morales déclarées pénalement responsables.
