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Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 1er a

Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté :

Défavorable à l'amendement et au sous-amendement. Je comprends pourquoi vous souhaitez publier la liste des mouvements sectaires condamnés, mais l'établissement d'une telle liste et son maintien à jour supposeraient une information systématique de la Miviludes. Cela représenterait une charge pour les juridictions. Cette liste serait par ailleurs une sorte de fichier de données sensibles parallèle au casier judiciaire, ce qui n'apparaît pas souhaitable.

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