Intervention de Philippe Schreck

Le constat est le suivant : les moyens de communication actuels, par leur puissance de diffusion et leur viralité, favorisent l'émergence de charlatanismes et, corrélativement, fragilisent les plus faibles ou les personnes en situation de soumission psychologique. Ils représentent donc des risques accrus dans la propagation des dérives sectaires.

L'objectif commun est donc de mieux lutter contre ce phénomène. Dès l'origine, le groupe RN a soutenu la création d'un statut législatif pour la Miviludes. Il est également favorable au renforcement des peines applicables à l'exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie en ligne.

Tout cela faisait un texte de plus, mais qui allait dans le bon sens. Ce projet de loi est toutefois définitivement plombé par son article 4 : l'entêtement à le conserver en a fait un mauvais texte. Chacun a pu, dans un premier temps, constater l'inutilité de cet article, compte tenu de l'existence d'outils destinés à réprimer l'abus de faiblesse, l'exercice illégal de la médecine, la non-assistance à personne en danger, la mise en danger d'autrui ou encore d'autres incriminations.

Le Conseil d'État a souligné lui-même le caractère disproportionné des dispositions de l'article 4 par rapport au respect des libertés individuelles, parmi lesquelles, bien entendu, la liberté d'expression.

Puis le Sénat a supprimé l'article. Puis vous l'avez réintroduit en commission. Puis, en séance, notre assemblée l'a supprimé à son tour, après que vous avez été, madame la ministre, rappelée à l'ordre par un président de groupe, au motif que vous n'étiez pas assez sectaire car, comble de l'infamie, vous vous en étiez remise à la sagesse de l'Assemblée sur un amendement du groupe Rassemblement national.