Intervention de Benjamin Lucas-Lundy

Elle travaille en étroite collaboration avec les préfectures, les ordres professionnels, le pôle santé du Défenseur des droits et les ARS, ainsi qu'avec diverses organisations, telles que la Ligue contre le cancer ou l'Institut national du cancer (Inca). Elle doit être soutenue politiquement et maintenue dans l'exercice de ses missions.

Le projet initial nous a paru assez pauvre et bâclé. Impréparé, donc, il concentrait l'action publique sur la seule réponse pénale et, compte tenu des difficultés à trouver une définition juridique des phénomènes sectaires, il aurait eu peu d'efficacité. Comme l'a révélé le Conseil d'État dans son avis publié le 17 novembre 2023, il risquait d'être frappé d'inconstitutionnalité.

Le projet a depuis évolué au cours de la procédure parlementaire, notamment lors de son examen à l'Assemblée où l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) le ramène. À ce sujet, je salue l'apport de l'amendement à l'article 1er bis, déposé par notre collègue Marie Pochon pour supprimer certains avantages fiscaux scandaleux.