Intervention de Philippe Pradal

…lorsque nous abordons des sujets aussi sensibles que les croyances et la liberté d'expression, mais notre rôle n'en est pas moins politique, notamment à cette étape du parcours législatif de ce texte. En séance publique, lors de la première lecture du projet, j'avais cité cette phrase de Voltaire : « Toute secte, en quelque genre que ce puisse être, est le ralliement du doute et de l'erreur. » Je tiens précisément à dissiper le doute et à nous préserver de l'erreur que constituerait un éloignement de l'intention initiale du projet de loi.

La lutte contre les dérives sectaires, phénomène qui porte atteinte à l'ordre public, aux droits fondamentaux, à la sécurité, voire à l'intégrité des personnes, est un enjeu de cohésion sociale, de santé et d'ordre public. Si ce dévoiement de la liberté de pensée, d'opinion ou de croyance est parfois difficile à détecter ou à qualifier, tant ces libertés forment le cœur de nos principes, une frontière est systématiquement franchie lorsqu'on parle de dérives sectaires : elles ont en effet des conséquences physiques ou psychologiques graves sur leurs victimes.

En 2001, la loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, dite loi About-Picard, a consolidé notre arsenal législatif en réprimant notamment l'abus de faiblesse par sujétion psychologique. Toutefois, nous le savons tous ici : les dérives sectaires ont profondément évolué. Aux groupes à prétention religieuse ou spirituelle s'est ajoutée une multitude d'entités qui investissent les champs de la santé, de l'alimentation, du bien-être, du développement personnel, du coaching ou de la formation ; des gourous 2.0 autoproclamés diffusent désormais leur doctrine sur des plateformes numériques et agrègent autour d'eux de véritables communautés.

En entraînant une crise de confiance envers la science et la parole médicale, la crise sanitaire a catalysé ces dérives dont la nature, les modes opératoires et l'ampleur sont préoccupants.

L'augmentation constante des saisines de la Miviludes en est le reflet et nous devons agir pour mieux prendre en compte l'évolution des techniques employées dans le cadre des dérives sectaires. Nous devons également ne pas être dupes : ces nouveaux gourous se savent protégés par la loi sur la liberté d'expression et se servent du manque de confiance des Français envers nous, leurs représentants politiques, pour renforcer les doutes de ceux qui les écoutent et affermir leur influence.

Aussi nous réjouissons-nous du maintien de l'article 4 par l'Assemblée, qui vise à répondre à un problème de santé publique nouveau mais dangereux, en créant un délit réprimant la provocation à l'abandon ou à l'abstention de soins et à l'adoption de pratiques qui exposent manifestement la personne visée à un risque grave ou immédiat pour sa santé.

Grâce aux travaux de la rapporteure et de M. Paris, nous avons abouti à une rédaction équilibrée de l'article 4, tout en restant attentifs à sa sécurisation juridique. Afin de prévenir tout risque d'inconstitutionnalité…