Intervention de Didier Paris

Le droit pénal est encore fondé sur ce qui était auparavant l'abus de faiblesse, dont la première caractéristique était d'être qualifié par des données objectives – le fait d'être malade, le fait d'être enceinte, le fait d'être trop âgé ou trop jeune, entre autres. L'état de faiblesse était ainsi constaté par nature, en fonction de certaines propriétés sociales, mais, fort heureusement, le projet de loi prévoit de profondes évolutions en la matière.

Il introduit en effet la notion plus subjective de sujétion, que celle-ci soit physique ou psychologique.