Intervention de Mathilde Desjonquères

Le présent projet de loi entend répondre à la hausse préoccupante des dérives sectaires, en particulier thérapeutiques. En 2021, le nombre de saisines de la Miviludes a augmenté de 86 % par rapport à 2015 ; un quart environ de ces saisines étaient en lien avec la santé.

Depuis une dizaine d'années, ces dérives thérapeutiques ont évolué : on y retrouve une multitude de groupes ou d'individus qui investissent en particulier les domaines de la santé, de l'alimentation et du bien-être, mais aussi le développement personnel, le coaching et la formation. Comme je l'ai rappelé tout au long de l'examen de ce texte, la crise sanitaire a été un terreau fertile pour les dérives sectaires. Nous avons vu émerger sur le web des « gourous 2.0 », de nouveaux maîtres à penser autoproclamés, agissant en ligne et mettant à profit la viralité des réseaux sociaux pour fédérer autour d'eux de véritables communautés.

Néanmoins, je tiens à rappeler que la lutte contre les dérives sectaires ne doit en aucun cas stigmatiser les pratiques dites non conventionnelles ni la recherche du bien-être, encore moins entraver la liberté d'accepter ou de refuser un traitement médical spécifique, voire de choisir un autre type de traitement. Cela est essentiel à la maîtrise de son propre destin et à l'autonomie personnelle, en l'absence de pressions inappropriées. Il est nécessaire de protéger les victimes de ces dérives et les praticiens honnêtes, en sanctionnant davantage et de manière plus efficace les personnes malintentionnées.

Je me réjouis du maintien de l'article 4 et des mots : « au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées ». En effet, la lutte contre les dérives sectaires doit être mesurée et ne doit en aucun cas se transformer en chasse aux sorcières. Loin de poser problème par elles-mêmes, les médecines dites non conventionnelles sont souvent des compléments essentiels au bien-être des personnes. Néanmoins, il incombe aux praticiens d'informer leurs patients de toutes les conséquences possibles sur leur santé.

Je tiens à féliciter à nouveau la rapporteure pour son travail. Tout au long des différentes étapes de l'examen du texte, elle a pris soin d'écouter avec attention les avis de chacune et de chacun. Je remercie également la ministre pour son implication. Les dérives sectaires sont un enjeu majeur de santé publique, nécessitant la pleine mobilisation des élus et des membres du Gouvernement. Ce travail collaboratif a permis d'aboutir à un texte à la fois protecteur et garant des libertés individuelles.

Les nouveaux moyens de communication ayant rendu plus difficile la lutte contre les dérives sectaires, il incombe aux législateurs d'éviter au maximum les angles morts. La vie et le bien-être de nos concitoyens sont en jeu. Pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, le groupe Démocrate votera le projet de loi.