Intervention de Paul Molac

Les dérives sectaires sont un fléau qui a gagné tous nos territoires et ne cesse de progresser. Nous avons tous à l'esprit les gens qui font du porte à porte pour vendre des marchandises, voire des idées plus ou moins farfelues, tout en tentant de nous mettre sous leur coupe. Désormais, le danger sectaire s'invite sur nos téléphones, nos réseaux sociaux, nos écrans ; bref dans bon nombre d'aspects de notre vie quotidienne.

Nous devons donc être vigilants, pour protéger nos concitoyens. La Miviludes ayant démontré son utilité dans la lutte contre les dérives sectaires, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se réjouit de la consécration de son rôle et de ses fonctions. En première lecture, des amendements de notre collègue Béatrice Descamps ont permis de préserver son caractère interministériel et de renforcer ses liens avec le secteur associatif. Alors que par le passé, des rumeurs de dissolution, puis son rattachement au ministère de l'intérieur ont suscité des inquiétudes, cette consécration est la bienvenue.

Notre groupe salue également la volonté de mieux impliquer les associations, en ouvrant à toutes les associations agréées la possibilité de se constituer partie civile. Cependant, nous défendons un amendement visant à donner cette possibilité aux deux régimes : aux associations d'utilité publique comme aux associations agréées.

J'en viens au volet le plus sensible du texte : le renforcement de la réponse pénale. En dépit des réserves du Sénat, notre groupe comprend l'intérêt de l'article 1er , qui cible spécifiquement l'état de sujétion, indépendamment de tout abus. Ce délit autonome permettra surtout d'assurer de meilleures indemnisations et compensations des victimes ; nous y sommes favorables.

Notre position est nettement plus réservée s'agissant de l'article 4 qui vise à réprimer la provocation à l'abstention ou à l'abandon de soins, voire à des pratiques à risques. Il y a tout d'abord un problème de méthode, madame la ministre : vous avez d'abord annoncé à la presse le rétablissement de cet article, qui avait été supprimé, par le biais d'une seconde délibération. Cet article avait été battu en brèche, si je puis dire, par le Conseil d'État.

Madame la rapporteure, je n'ai guère apprécié votre discours consistant à faire de nous des irresponsables.