Intervention de Hadrien Clouet

Mais pour une raison inconnue, vous avez déclenché la procédure accélérée – y avait-il une urgence ? Pas du tout –, qui vous a conduits à rédiger n'importe comment des dispositions exclusivement répressives, en inventant des peines dont la hiérarchie n'a aucun sens et qui redoublent des sanctions déjà existantes. Cela explique le rejet du Conseil d'État et du Sénat, que nous allons répéter ce soir.

En outre, l'article 3 présente un recul pour les victimes : il retire aux associations d'utilité publique le droit de se porter partie civile dans les procès pour dérive sectaire, pour le transférer à des associations qui auront obtenu un agrément. Pourquoi est-ce dangereux ? Tout d'abord parce que les associations agréées seront choisies par le ministère, c'est-à-dire par la majorité politique du moment – tout est dans le choix du mot agréer : comme le Port-Salut, c'est écrit dessus. Collègues, vous n'êtes pas éternels – personne ne l'est : si demain des sarkozystes, voire l'extrême droite, arrivaient au pouvoir, je crains le pire quant aux associations qui seraient alors agréées.