Intervention de Brigitte Liso

Comme un clin d'œil, ils résonnent avec le texte que nous examinons ce soir, fidèles à notre promesse républicaine.

C'est pourtant simple : nous créons un délit de provocation à l'abandon de soins lorsqu'elle entraîne une perte de chance et a des conséquences particulièrement graves sur la santé. Nous sanctionnons également les charlatans qui poussent nos concitoyens à suivre un traitement dangereux.

Naturellement, l'article 4 est encadré et borné par des critères stricts : le traitement proposé doit être présenté comme bénéfique pour la santé ; les pressions et manœuvres doivent être réitérées ; les chances de guérison du malade doivent être avérées ; l'intentionnalité du délit doit être appréciée par le juge.

Cet article a d'ailleurs fait l'objet d'une réécriture dans un esprit transpartisan – ce qui prouve qu'il n'est pas maudit, mais attendu !

Dernière obsession en date, ce texte viendrait entraver l'action des lanceurs d'alerte.

Soyons un peu sérieux : Irène Frachon, dont il a beaucoup été question, a-t-elle demandé à des patients d'abandonner leur traitement pour le remplacer par du jus de carotte ? Leur a-t-elle assuré que leur cancer disparaîtrait s'ils mangeaient de la viande crue ? Non, évidemment, mais certains d'entre vous utilisent encore et toujours cet argument fallacieux. L'opposition systématique a des limites et la lutte contre les dérives sectaires mérite mieux.

L'article 4 est essentiel car il est protecteur : il protège nos concitoyens fragiles, qui pourraient tomber sous l'emprise de pseudo-thérapeutes, et se retrouver pris au piège d'un discours unique, fumeux et dangereux. Il protège aussi le corps médical, et plus largement tous ceux qui respectent la loi et appellent de leurs vœux un cadre clair. Il permet de distinguer ce qui relève du délit de ce qui est autorisé. Il s'agit, en fin de compte, d'un enjeu de santé publique.

À l'heure où la vérité scientifique est plus que jamais menacée, l'article 4 est un rempart dressé contre un monde où tout se vaut et où les faits sont manipulés, constamment remis en question. Dans sa rédaction finale, il protège toutes les croyances et respecte pleinement les principes de notre État de droit.

Ce texte est un soulagement pour ceux qui ont appartenu à un groupe sectaire ou se sont trouvés sous la coupe d'un gourou. Il représente un espoir pour ceux qui sont aujourd'hui sous emprise. C'est un gage de sécurité pour ceux qui, demain, auront besoin de ce texte pour, avec l'aide des associations, faire valoir leurs droits et obtenir une juste réparation. Nous ne pouvons pas nous dérober.

Mes chers collègues, je souhaite que ce débat porte sur le texte à l'exclusion de toute autre chose, loin des outrances passées.