Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Ce nouveau délit permettra d'enrayer la mécanique néfaste de l'embrigadement sectaire – celle qui détruit la personnalité, coupe de l'environnement familial et ruine la santé. Cette mécanique est la porte ouverte à tous les abus.

Nous visons là deux objectifs. Il s'agit de pallier les insuffisances d'un cadre juridique qui n'est plus à même d'appréhender les nouvelles formes de dérives sectaires. Il s'agit aussi d'améliorer l'indemnisation des victimes en prenant mieux en compte le préjudice corporel qui résulte de l'altération de la santé psychologique ou mentale des personnes sous emprise sectaire.

En l'état actuel du droit, les tribunaux prononcent de manière aléatoire la réparation de ce préjudice. Les victimes sont parfois découragées par les difficultés du combat judiciaire. Cette situation n'est pas acceptable : les victimes doivent être mieux protégées et indemnisées. C'est l'ambition de l'article 1er du projet de loi.

Madame la rapporteure, nous vous sommes reconnaissants pour votre engagement constant en faveur des victimes de dérives sectaires.