Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

C'est pourquoi les effectifs de la Miviludes ont doublé ces dernières années afin d'assurer un soutien accru de l'État aux associations d'accompagnement des victimes, dont je tiens à saluer l'engagement. En outre, vous l'aurez constaté, nous avons lancé au début du mois une vaste campagne de communication et de sensibilisation du grand public. J'ai souhaité qu'elle vise directement les problématiques du quotidien des Français et expose les facteurs de vulnérabilité que des individus malveillants pourraient exploiter – comme la santé, la fortune, l'éducation ou l'éveil spirituel. Nous sommes déterminés à agir sur tous les terrains.

Ce projet de loi vise à réformer en profondeur notre dispositif juridique de lutte contre les dérives sectaires. Il aura des effets importants tant sur la répression des auteurs que sur l'indemnisation et l'accompagnement des victimes.

Le Gouvernement propose notamment la création de deux nouveaux délits : à l'article 1er , le fait de placer ou de maintenir une personne dans un état de sujétion psychologique ou physique ; à l'article 4, la provocation à l'abandon ou à l'abstention de soins, ou à l'adoption de pratiques qui exposent manifestement la personne visée à un risque grave pour sa santé.

On ne le répétera jamais assez : la santé est devenue un enjeu majeur dans la lutte contre les dérives sectaires. Elle fait l'objet de 25 % des signalements à la Miviludes. Ce nouveau délit nous permettra – c'est essentiel – de répondre à la prolifération de pratiques dangereuses.

Je sais que vous partagez mon constat, mais cela n'a pas empêché que les discussions soient particulièrement animées au sein de cet hémicycle lors de la première lecture. Les enjeux que je viens d'évoquer – de protection de la santé des Français – sont importants et nous avons donc, collectivement, travaillé à une nouvelle rédaction en première lecture.

En l'état, l'article 4 garantit explicitement la liberté de conscience en son alinéa 4 et la liberté de critique médicale en son alinéa 6. Sont par ailleurs exclus de son champ d'application les discours occasionnels – dans le cadre familial par exemple –, ainsi que les propos des lanceurs d'alerte.

Cette rédaction transpartisane apporte l'ensemble des garanties demandées par les deux chambres. Je déplore donc qu'une partie de cet hémicycle s'oppose encore à l'adoption de cet article.