Intervention de Laurent Panifous

Nous travaillons depuis un an sur cette proposition de loi « bien vieillir », qui comprend quelques mesures positives relatives à l'accompagnement des aînés. Nous avions d'abord dénoncé le décalage profond entre ce texte et la promesse présidentielle de répondre enfin aux enjeux profonds de la politique d'accompagnement des personnes âgées. En effet, le Président de la République avait affirmé vouloir créer les conditions pour que les personnes âgées vieillissent dignement à domicile comme en établissement, en inscrivant les objectifs et les moyens de ce défi dans une grande loi pour le grand âge.

À l'occasion d'un premier changement de gouvernement, nous avions exigé et obtenu l'engagement que le présent texte, issu de la majorité, ne soit qu'une première étape et non un aboutissement. La ministre des solidarités et des familles et la Première ministre s'étaient engagées à ce qu'une loi de programmation soit étudiée avant la fin de l'année. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires avait alors accepté de prendre ce texte pour ce qu'il était : une proposition de loi qui apportait certaines réponses à des problèmes précis.

Après un changement de gouvernement, l'engagement pris il y a quelques semaines par une ministre – qui est encore membre du Gouvernement – et par l'ancienne Première ministre – qui siège désormais dans l'hémicycle –, ne semble pas tenu par le Premier ministre actuel, donc par le Président de la République. Nous sommes nombreux à exprimer de la déception, de l'incompréhension, mais aussi de la colère face à ce revirement. La parole donnée, surtout quand elle émane du plus haut sommet de l'État, doit être respectée.

L'excuse d'un possible rejet de l'article 2 bis par le Conseil d'État n'est pas acceptable. Seule est en jeu la volonté d'agir et d'apporter des solutions du Président et du Gouvernement. La parole donnée n'étant pas honorée, la proposition de loi, en dépit de quelques mesures positives, est vidée de sa promesse essentielle. Le groupe LIOT votera en majorité pour la motion de rejet préalable afin qu'un projet de loi ambitieux soit présenté.