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Motion de rejet préalable
Mots-clés
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 2327 de la Commission mixte paritaire (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2024 à 15h00 (
33 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jérôme Guedj
(
1389 mots
)
Laurent Panifous
(
376 mots
)
Sandra Regol
(
343 mots
)
Josiane Corneloup
(
306 mots
)
Anne Bergantz
(
291 mots
)
Caroline Fiat
(
255 mots
)
Chantal Bouloux
(
251 mots
)
Christine Pires Beaune
(
210 mots
)
Yannick Monnet
(
190 mots
)
François Gernigon
(
160 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
127 mots
)
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