Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le dispositif est quasiment identique : il ne comporte qu'une petite variante. Je le répète : nous n'avons pas proposé de relever l'abattement des donations aux neveux et nièces à 100 000 euros. Vous voyez, monsieur le ministre délégué, nous sommes économes des fonds publics. Mais si vous souhaitez le sous-amender pour respecter la promesse présidentielle, nous voterons peut-être l'amendement ainsi sous-amendé.

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