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Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2024 à 15h00
Discussion des articles — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

J'ai reçu de M. Boris Vallaud et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

Sur cette motion, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Jérôme Guedj.

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