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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2024 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Vote sur l'ensemble du projet de loi organique
Yaël Braun-Pivet, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 548
Nombre de suffrages exprimés 523
Majorité absolue 262
Pour l'adoption 265
Contre 258
