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Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2024 à 15h00
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Explications de vote communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Aucun de nos amendements de clarification n'a été adopté, qu'il s'agisse de l'indépendance et du statut de la nouvelle autorité, du respect de la transparence ou de la publication des avis. Avec ce texte, vous renoncez à l'expérience française, à l'expertise patiemment construite autour d'une articulation légitime entre exploitants, experts et décideurs. Vous déstabilisez un système qui fonctionne, en avançant au pas de charge, sans l'accord de ses principaux acteurs – les salariés –, et en suscitant la désapprobation de la quasi-totalité des experts et observateurs extérieurs.

Nous ne partageons ni votre conception de la sûreté des installations nucléaires et de la protection des populations, ni votre conception du dialogue : par la grâce d'une idée présidentielle et technocratique, vous voudriez révolutionner le fonctionnement actuel de la sûreté nucléaire, dont l'efficience est pourtant reconnue. Nous déplorons que les objectifs de transparence et de sûreté affichés soient si loin d'être atteints.

Nous voterons résolument contre ce projet de loi car nous n'approuvons ni ses objectifs, ni son renoncement à la transparence.

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