Intervention de Gérard Leseul

Vous ne vous en cachez pas : avec cette réforme, le Gouvernement et les exploitants espèrent fluidifier les relations, raccourcir les délais et gagner du temps industriel. L'essentiel est dit.

Nous croyons au contraire que cette réforme pourrait se révéler contre-productive, tant elle comporte de risques directs ou induits : aux risques sociaux, managériaux, industriels et économiques s'ajoute un risque majeur de défiance. Décidée dans le huis huis clos d'une réunion du Conseil de politique nucléaire en février 2023, sur la base d'un rapport classé confidentiel – dont ni les rapporteurs, ni les présidents de commission n'ont demandé la communication, ce qui est proprement incroyable –, la fusion de l'ASN et de l'IRSN a été tentée avec malice et maladresse au printemps dernier. Par voie d'amendement, le Gouvernement a cherché à contourner l'obligation constitutionnelle d'une étude d'impact et de l'avis du Conseil d'État, obligatoire pour un projet de loi : une fois de plus, la manœuvre était incroyable !