Intervention de Marina Ferrari

Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 16h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Article 5

Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique :

Favorable. Permettez-moi de revenir sur le vote de l'amendement précédent : vous devez avoir conscience que son rejet constitue une forme de régression.

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