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Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 16h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
—
Article 5
source
Éric Coquerel
:
Or c'est l'inverse que vous proposez !
Voir dans le contexte
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