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Intervention de Daniel Labaronne
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 16h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Article 5
Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Mais ce n'est pas le cas de cet alinéa, c'est pourquoi je suis favorable à sa suppression ,
