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Intervention de François Piquemal

Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 16h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Piquemal :

C'est une disposition au rabais. Nous voterons évidemment contre.

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