Intervention de Nicolas Sansu

Nous sommes saisis, comme cela est le cas très régulièrement, d'un projet de loi Ddadue, acronyme abscons désignant la transposition de directives et de règlements européens relatifs à de nombreux domaines, sans cohérence d'ensemble.

L'exercice auquel nous nous livrons transforme le législateur en moine copiste, quasiment dépossédé de son droit d'amendement. Le législateur national en est réduit à faire ce à quoi je vais m'astreindre : commenter. Le parlementaire européen n'est pas mieux loti : son rôle se borne en général à donner un avis consultatif, l'adoption des directives s'effectuant dans le huis clos du Conseil de l'Union européenne.

Cette Union européenne est libérale, nous le savions, mais elle est aussi antidémocratique. C'est pour cette raison que les trois mois qui viennent doivent être l'occasion pour tous les progressistes de défendre l'Europe des peuples, l'Europe de la fraternité, l'Europe de la paix.

Les dispositions des trente-quatre articles s'inscrivent pleinement dans la doxa libérale tiède et ringarde, à l'exception de l'article 28, qui vient enfin réparer une faille de notre droit national en garantissant les droits fondamentaux des prévenus. Notre groupe souhaite pointer plusieurs dispositions problématiques.

Parlons d'abord des questions environnementales. Le fameux système d'échange de quotas carbone est un frein puissant à la transition écologique. Que de retard pris dans l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières,…