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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 16h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Présentation
Hélène Laporte, présidente :La parole est à M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, à laquelle la commission des lois a délégué l'examen des articles 10 à 17, 20 et 31.
