Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 16h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Présentation
Hélène Laporte, présidente :La parole est à M. Stéphane Vojetta, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à laquelle la commission des lois a délégué l'examen des articles 1er , 2, 3, 18, 19, 33 et 34.
