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Intervention de Gérard Leseul
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 17 bis
Gérard Leseul :Pardonnez-moi, monsieur le rapporteur, mais il ne s'agit pas de cela. Nous visons la crédibilité des soumissionnaires. L'article prévoit qu'il peut en être tenu compte.
