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Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Il se fonde sur l'article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que l'amendement n° 329 est rédactionnel alors qu'il vise à supprimer la totalité d'un alinéa ! Un amendement de ce type n'est pas rédactionnel : ce n'est pas sérieux !

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