Intervention de Nicolas Sansu

J'argumenterai dans le même sens que Mmes Pires Beaune et Taillé-Polian, pour expliquer pourquoi il est nécessaire de repenser le système des donations et des successions.

La France devient une société de rentiers, d'héritiers. Pour la première fois en 2021, les 500 plus grandes fortunes ont accumulé plus de 1 000 milliards d'euros ; c'est la première fois qu'on dépasse ce chiffre monstrueux. Ce n'est donc pas le travail qui paie, mais la rente. Nous devons affronter ce problème.

Comme l'a dit Antoine Léaument, on met souvent en avant les petits pour protéger les gros. C'est le cas pour les droits de succession, au sujet desquels on entretient beaucoup d'idées fausses. Ainsi, les droits de succession ne touchent pas les classes modestes, et elles ne touchent que très peu les classes moyennes. Sans doute peut-on apporter des améliorations en ce qui concerne les droits indirects, mais nous l'avons déjà fait pour les droits directs.

Nous devons concentrer nos efforts sur les exonérations de droits de succession grâce à des niches fiscales telles que l'assurance vie ou le pacte Dutreil, qu'il faut réformer. En outre, les DMTG ne doivent plus s'appliquer au coup par coup : on ne doit pas regarder les stocks, mais les flux tout au long de la vie.

Certains amendements visent à faire passer les droits de donation exonérée de toute imposition de 100 000 à 150 000 euros pour les enfants et les petits-enfants. Ainsi, une personne qui a deux enfants et quatre petits-enfants pourrait leur donner 900 000 euros tous les dix ans… Franchement, la coupe est pleine, on ne parle pas là de personnes dans le besoin !

Nous voulons mettre en œuvre ce que propose le CAE dans la note « Repenser l'héritage » : instaurer un système de DMTG en flux et non en stock, qui soit progressif et qui ne touche pas les couches modestes et moyennes.