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Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Cet amendement a un objet similaire à celui des amendements précédents, très bien défendus par notre collègue Batho. Nous proposons en effet de repousser la date de mise en œuvre de la fusion au 1er janvier 2027. La date du 1er janvier 2025 nous paraît non seulement irréaliste mais dangereuse.

Dangereuse, elle l'est sur le plan social, puisque vous avez, jusqu'à présent, mené cette réforme à marche forcée, contre l'avis des salariés et des intersyndicales, qui sont vos interlocuteurs au sein de l'ASN, de l'IRSN et du CEA.

Dangereuse, elle l'est également parce que, outre les salariés, vous déstabilisez l'ensemble de l'écosystème de contrôle, d'examen et de sûreté. Ce faisant, vous créez un risque, qui pèse non seulement sur les salariés, auxquels je rends hommage, mais aussi sur la confiance que les citoyens peuvent avoir dans le système de sécurité, que vous mettez à mal.

C'est pourquoi, dans l'hypothèse où cette réforme serait adoptée mardi prochain – ce que nous ne souhaitons pas –, nous vous demandons très solennellement de reporter son application au 1er janvier 2027.

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