Intervention de Antoine Armand

L'amendement soulève plusieurs difficultés.

Premièrement, la précision qu'il apporte ne relève pas du domaine de la loi.

Deuxièmement, le haut-commissaire à l'énergie atomique étant, comme je l'ai rappelé, un conseiller du Gouvernement, il serait incongru qu'il rende des avis au Parlement.

Troisièmement – je parle sous votre contrôle, cher collègue Leseul –, il me semble que l'Opecst a auditionné par le passé des hauts-commissaires à l'énergie atomique, et elle continuera à le faire librement à l'avenir ; le bureau de l'Opecst prend régulièrement des décisions de ce type. Il n'est pas nécessaire d'inscrire dans la loi ce qui relève déjà de nos compétences et de notre autonomie pleine et entière. Nul besoin de cela pour exercer notre devoir de vigilance et effectuer notre travail !