Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 12
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :
Il apporte une légère précision à cet article qui a été modifié plus fondamentalement par la commission des affaires économiques. Il s'agit de s'assurer que le haut-commissaire à l'énergie atomique, qui est un fonctionnaire, ne sera pas chargé de missions de contrôle dans le domaine du nucléaire civil, lesquelles incombent à l'ASNR.
