Intervention de Antoine Armand

Je me permets d'utiliser l'un des arguments que vous avez soulevés ces derniers jours. Il se trouve que les principaux acteurs concernés – l'actuel et l'ancien haut-commissaire à l'énergie atomique – soutiennent le projet de séparer le haut-commissaire à l'énergie atomique et l'administrateur général du CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) par le rattachement du premier au Premier ministre. Depuis des décennies, il est d'usage que le haut-commissaire conseille le Gouvernement. Il est donc logique qu'il soit rattaché au Premier ministre – et non au Président de la République, comme vous l'avez dit.

Je vous rejoins sur la question de la saisine pour avis du haut-commissaire sur certains projets de loi, disposition qui avait été introduite par le Sénat. C'est précisément pourquoi nous avons adopté en commission une nouvelle rédaction de l'article.

Avis défavorable.