Intervention de Maxime Laisney

Avec l'article 12, on arrive… on ne sait trop où, en réalité. L'amendement vise à supprimer cet article, qui traite du haut-commissaire à l'énergie atomique.

Premièrement, il n'a rien à voir avec l'objet du texte, relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire.

Deuxièmement, on ne peut que constater l'improvisation du Gouvernement dans ce dossier. Dans le cadre des travaux préparatoires, nous avons auditionné le haut-commissaire, qui nous a expliqué que sa mission d'expertise et de contrôle en matière de défense ne figurait pas dans le projet de loi initial. Celui-ci a donc été modifié en ce sens. Or je vois que nous allons encore examiner un amendement du Gouvernement à l'article, ce qui illustre bien que nous sommes face à une improvisation totale. Le haut-commissaire a également indiqué qu'il ne pouvait être nommé par le Parlement, ainsi que le projet de loi le prévoyait, parce que c'est contraire à la Constitution. Enfin, il a déclaré n'être pas demandeur des attributions que vous lui aviez confiées dans un premier temps, à savoir pouvoir se prononcer sur la LPEC (loi de programmation sur l'énergie et le climat) et sur la PPE (programmation pluriannuelle de l'énergie) – PPE, que, soit dit en passant, nous attendons depuis près d'un an.

Troisièmement, nous sommes opposés à son rattachement au Premier ministre, qui illustre la concentration de la décision en matière nucléaire entre les mains de l'exécutif, en particulier entre celles du Président de la République, Emmanuel Macron, dans le cadre du Conseil de politique nucléaire, où toutes les décisions sont prises dans le plus grand secret.

Enfin, le haut-commissaire ne nous a pas vraiment rassurés en ce qui concerne la sûreté nucléaire, puisqu'il dit cautionner le projet de loi en raison de la « course à l'échalote » suscitée par le système dual actuel en matière de sûreté nucléaire.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons supprimer l'article 12.